Vous souhaitez mettre en vente votre logement et avez en votre possession certains diagnostics. Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez réutiliser ces diagnostics immobiliers. Même si certains diagnostics sont réutilisables, vous devez être vigilants car ils ne le sont pas tous, et vous risqueriez de vous mettre dans une position délicate.
Les diagnostics immobiliers que vous pouvez réutiliser :
Seuls trois diagnostics ont une durée de validité illimitée, mais à certaines conditions
- Le diagnostic Loi Carrez, si vous n’avez pas effectué de travaux entre le rapport du diagnostic et la mise en vente.
- Le diagnostic amiante, si vous avez un rapport qui mentionne une absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et que vous n’avez pas effectué de travaux entre le rapport et la mise en vente. Attention également à ne pas réutiliser les rapports qui datent d’avant le 1er Avril 2013, les conditions de réalisation de ce diagnostic ont changé.
- Le diagnostic plomb si vous avez un rapport qui mentionne une absence au plomb autrement sa date de validité est de 1an.
Les diagnostics immobiliers que vous ne pouvez pas réutiliser :
Tous les autres diagnostics ont une durée de validité qui varie de 6 mois à 10 ans
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10ans, en revanche, la note peut changer si vous avez réalisé des travaux d’amélioration énergétique. N’hésitez pas à le renouveler si c’est le cas.
- Les diagnostics de gaz et d’électricité ont une durée de validité de 3 ans, ils ne sont pas obligatoires si leur installation a moins de 15 ans.
- Le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) a une durée de validité de 6 mois. Ce diagnostic est très souvent actualisable gratuitement auprès de votre diagnostiquer. Ces derniers ont un abonnement qui leur permet de télécharger le document en ligne sans devoir se déplacer dans votre logement.
- Le diagnostic termite a une durée de validité de 6 mois.
Piège à éviter :
Il ne faut en aucun cas réutiliser les diagnostics immobiliers qui ne sont pas à votre nom.
Très souvent, nous avons dans nos documents les rapports de diagnostics des précédents propriétaires et pensons économiser quelques dizaines d’euros.
Attention, cette erreur est une aubaine pour le futur acheteur qui souhaite remettre en cause la vente pour une quelconque raison. Sans compter que de nos jours, la plupart des notaires refusent ces rapports.
Laissez-moi vous raconter ce qui m’est arrivé sur un dossier de vente. Deux semaines avant la signature de l’acte authentique, le notaire découvre qu’un des diagnostics n’est pas au nom du propriétaire. Nous avons donc dû réaliser ce diagnostic et renvoyer le courrier SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et ainsi réactiver le délai de rétractation de 10 jours de l’acheteur. Résultat, l’acheteur s’est retiré de la vente en toute légalité car entre temps il avait trouvé un logement qui lui convenait davantage !
Je vous invite à consulter mon article qui traite de l’importance de réaliser ses diagnostics. Vous y découvrirez d’autres pièges qui peuvent vous faire perdre beaucoup d’argent et de temps.
