Vous avez signé un mandat de vente avec une agence et souhaiteriez le résilier au cours des trois mois. Cela peut être pour plusieurs raisons. L’agence ne fait pas le nécessaire pour vendre votre logement ou tout simplement par ce que votre projet a changé. En effet, il existe certaines possibilités pour vous désengager mais attention à respecter certains points.
La résiliation “classique” d’un mandat de vente
La règle classique pour résilier un mandat, s’applique en envoyant un courrier recommandé 15 jours avant la fin de celui-ci.
Pour cela vous devez vérifier la durée du mandat que vous avez signé. Elle est généralement de 3 mois irrévocable. Certains mandats sont reconductibles tacitement pour une durée supplémentaire de 1 mois ou plus. Cette durée peut être irrévocable également.
Lettre type de résiliation de mandat de vente
Votre nom, prénom et adresse
Coordonnée de l’agence
Lettre recommandée avec avis de réception
Date et lieu
Objet : Résiliation du mandat de vente
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente (simple ou exclusif) le (date) concernant mon logement sis (adresse et numéro de lot mis en vente). Le numéro de mandat de vente est le n° (numéro figurant sur le mandat).
Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe par cette lettre mettre fin à ce contrat. La fin du mandat prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Résilier un mandat de vente dans la durée d’irrévocabilité
La rédaction du mandat
Vérifier en détail que l’agent immobilier a bien rempli son mandat et vous a donné un exemplaire avec les bonnes indications. Que ce soit sur votre civilité ou sur le bien mis en vente. Très souvent vous allez pouvoir trouver des erreurs de sa part car la plupart des agents immobiliers ne font pas attention lorsqu’ils rédigent leurs mandats. Pour cela, vérifier que la désignation du bien a été rédigé de la même manière que sur votre titre de propriété (numéro de lot, référence cadastrale, tantième…). La mauvaise rédaction d’un mandat vous donne le droit de le résilier, mais attention car en contre partie l’agent immobilier peut contester cette rétractation et vous assigner en justice. Il sera d’autant plus motivé s’il a trouvé un acheteur avec une offre au prix du mandat puisqu’il aura répondu aux conditions indiquées au mandat qui vous oblige à accepter l’offre. C’est à vous d’arbitrer en fonction de votre situation et de l’agent immobilier qui s’occupe de votre dossier. Pour plus de sécurité, il est préférable de mandater un huissier de justice afin de constituer un dossier pour résilier votre mandat en bonne et due forme.
L’obligation de moyen
Votre mandat de vente qu’il soit simple ou exclusif comporte des droits et des devoirs de votre part mais également de la part de l’agent immobilier. Notamment une « obligation de moyens » , c’est-à-dire que celui-ci est obligé de tout mettre en œuvre pour que votre logement puisse se vendre.
Vous trouverez très souvent dans votre mandat de vente, une page qui énumère les actions que va mettre en place l’agence. Si elle n’a pas respecté l’un de ces points, vous êtes en droit de résilier votre mandat de vente en stipulant dans votre courrier, les manquements de votre agent immobilier.
En théorie, il n’y a pas de grandes différences à résilier un mandat simple d’un mandat exclusif. Les règles en matière de résiliation sont similaires.
En pratique, il est plus facile de résilier un mandat simple qu’un mandat exclusif. En effet, l’agence aura moins de mal à accepter de perdre un mandat simple qu’un mandat exclusif. L’agence a plus de chance de vendre votre bien lorsqu’elle est mandaté en exclusivité.
